SCI ANISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2002, identifiée par le SIREN 442 294 062. Elle est domiciliée 48 rue du faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADIL OZATA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANISE
INSEE- Dénomination
- SCI ANISE
- SIREN
- 442 294 062
- SIRET (siège)
- 442 294 062 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89442294062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 294 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- 48 RUE DU FAUBOURG-DE-SAVERNE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANISE
ACQUISITION, PROPRIETE D'IMMEUBLES.
Finances de SCI ANISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANISE
INSEEÉtablissements de SCI ANISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
442 294 062 00017 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANISE
INPIComptes annuels de SCI ANISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-20.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur SCI ANISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANISE ?
Le numéro SIREN de SCI ANISE est 442 294 062. Le SIRET de son siège social est 442 294 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89442294062.
Qui dirige SCI ANISE ?
SCI ANISE est dirigée par ADIL OZATA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANISE ?
Le siège social de SCI ANISE est situé 48 rue du faubourg-de-Saverne, 67000 Strasbourg.
SCI ANISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANISE.
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