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SCI ANISSA

Active
Siren444 669 519SCI59100 ROUBAIXCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 669 519, SCI ANISSA est une SCI créée le 24 décembre 2002. Elle est domiciliée 163 rue de Lille, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL ROSSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANISSA

Dénomination
SCI ANISSA
SIREN
444 669 519
SIRET (siège)
444 669 519 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64444669519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 669 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
163 RUE DE LILLE, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANISSA

TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES ACHAT, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION, RENOVA- TION, MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI ANISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANISSA

MR

MICHAEL ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

PR

PATRICIA ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ANISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    444 669 519 00019 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANISSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/07555

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02954

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04776

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02582

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/10906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04163

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02901

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ANISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANISSA ?

Le numéro SIREN de SCI ANISSA est 444 669 519. Le SIRET de son siège social est 444 669 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444669519.

Qui dirige SCI ANISSA ?

SCI ANISSA est dirigée par MICHAEL ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANISSA ?

Le siège social de SCI ANISSA est situé 163 rue de Lille, 59100 Roubaix.

SCI ANISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANISSA.

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