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SCI ANISSALVES

Fermée
Siren521 895 573Société civile95030 Cergy Pontoise CEDEXRadiée le 27 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI ANISSALVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 895 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD 1 Boulevard DE L'OISE, 95030 Cergy Pontoise CEDEX. SCI ANISSALVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI ANISSALVES date du 27 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ANISSALVES

Dénomination
SCI ANISSALVES
SIREN
521 895 573
SIRET (siège)
521 895 573 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31521895573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 895 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2010
Date de radiation
27 avril 2023
Siège social
1 BD 1 Boulevard DE L'OISE , 95030, Cergy Pontoise CEDEX
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI ANISSALVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANISSALVES

CA

CHRISTOPHE ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

AR

AMEL ROMDHANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ANISSALVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95030 Cergy Pontoise CEDEXSiègeFermé

    521 895 573 00025 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    521 895 573 00017 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANISSALVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI ANISSALVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANISSALVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 11 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, représentée par Madame Amel ROMDHANE-ALVES et Monsieur Christophe ALVES, gérants associés. Ordonnant les mesures de publicité légale. Ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Publication légale effectuée le 4 novembre 2020 auprès de Medialex. N° RG : 16/17

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 25 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/17

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ANISSALVES représentée par Madame ROMDHANE-ALVES (Amel) et Monsieur ALVES (Christophe), gérants associés ; fixe la date de cessation des paiements au 2 juillet 2015 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° 16/17

Aucune mention de SCI ANISSALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANISSALVES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-18 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, représentée par Madame Amel ROMDHANE-ALVES et Monsieur Christophe ALVES, gérants associés. Ordonnant les mesures de publicité légale. Ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00017

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-09-24 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Publication légale effectuée le 4 novembre 2020 auprès de Medialex. N° RG : 16/17

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-09 · Avis de dépôt de l'état des créances admises été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 avril 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ANISSALVES représentée par Madame ROMDHANE-ALVES (Amel) et Monsieur ALVES (Christophe), gérants associés ; fixe la date de cessation des paiements au 2 juillet 2015 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° 16/17

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-29

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI ANISSALVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ANISSALVES ?

Le numéro SIREN de SCI ANISSALVES est 521 895 573. Le SIRET de son siège social est 521 895 573 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31521895573.

Qui dirige SCI ANISSALVES ?

SCI ANISSALVES est dirigée par CHRISTOPHE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANISSALVES ?

Le siège social de SCI ANISSALVES est situé 1 BD 1 Boulevard DE L'OISE, 95030 Cergy Pontoise CEDEX.

SCI ANISSALVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ANISSALVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2023.

SCI ANISSALVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ANISSALVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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