SCI ANJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 832 295, SCI ANJAC est une SCI créée le 14 mai 1979. Son siège social est situé Z I de St Mitre Mr Sansen, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SANSEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANJAC
INSEE- Dénomination
- SCI ANJAC
- SIREN
- 315 832 295
- SIRET (siège)
- 315 832 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24315832295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 832 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1979
- Siège social
- Z I DE ST MITRE MR SANSEN, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANJAC
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de gestion administration et exploitation par bail ou autrement
Finances de SCI ANJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANJAC
INSEEÉtablissements de SCI ANJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
315 832 295 00010 · ouvert le 13 novembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANJAC
INPIComptes annuels de SCI ANJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANJAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/56160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 19/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-26.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/07231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI ANJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ANJAC ?
Le numéro SIREN de SCI ANJAC est 315 832 295. Le SIRET de son siège social est 315 832 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315832295.
Qui dirige SCI ANJAC ?
SCI ANJAC est dirigée par JACQUES SANSEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANJAC ?
Le siège social de SCI ANJAC est situé Z I de St Mitre Mr Sansen, 13400 Aubagne.
SCI ANJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANJAC.
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