SCI ANMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 394 983. Elle est domiciliée 11 rue Aristide Briand, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VAN N'GUYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANMA
INSEE- Dénomination
- SCI ANMA
- SIREN
- 347 394 983
- SIRET (siège)
- 347 394 983 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83347394983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 394 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1988
- Siège social
- 11 RUE ARISTIDE BRIAND, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANMA
Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ANMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANMA
INSEEÉtablissements de SCI ANMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
347 394 983 00014 · ouvert le 06 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANMA
INPIComptes annuels de SCI ANMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20070
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/11776
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025000132
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI ANMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANMA ?
Le numéro SIREN de SCI ANMA est 347 394 983. Le SIRET de son siège social est 347 394 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83347394983.
Qui dirige SCI ANMA ?
SCI ANMA est dirigée par VAN N'GUYEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANMA ?
Le siège social de SCI ANMA est situé 11 rue Aristide Briand, 90000 Belfort.
SCI ANMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANMA.
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