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SCI ANNA

Active
Siren451 642 383SCI11000 CARCASSONNECréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 642 383, SCI ANNA est une SCI créée le 20 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de l'Eglise Montlegun, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNA

Dénomination
SCI ANNA
SIREN
451 642 383
SIRET (siège)
451 642 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24451642383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 642 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
8 PL DE L'EGLISE MONTLEGUN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNA

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR....

Finances de SCI ANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNA

PM

PRIMAVERA MORELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

DS

DANIELLE SEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    451 642 383 00017 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI ANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNA ?

Le numéro SIREN de SCI ANNA est 451 642 383. Le SIRET de son siège social est 451 642 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451642383.

Qui dirige SCI ANNA ?

SCI ANNA est dirigée par DANIELLE SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNA ?

Le siège social de SCI ANNA est situé 8 Pl de l'Eglise Montlegun, 11000 Carcassonne.

SCI ANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNA.

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