SCI ANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANNA est une SCI immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 730 109. Son siège social est situé 10 rue Georges Brassens, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS GIUSEPPIN, autre.
Fiche d'identité de SCI ANNA
INSEE- Dénomination
- SCI ANNA
- SIREN
- 853 730 109
- SIRET (siège)
- 853 730 109 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11853730109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 730 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Siège social
- 10 RUE GEORGES BRASSENS, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNA
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, administration, location vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNA
INSEEÉtablissements de SCI ANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
853 730 109 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNA
INPIComptes annuels de SCI ANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 août 2026 · N° 2026L00656
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2023003563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNA ?
Le numéro SIREN de SCI ANNA est 853 730 109. Le SIRET de son siège social est 853 730 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11853730109.
Qui dirige SCI ANNA ?
SCI ANNA est dirigée par DENIS GIUSEPPIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNA ?
Le siège social de SCI ANNA est situé 10 rue Georges Brassens, 31270 Cugnaux.
SCI ANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNA.
Entreprises similaires
Même activité à Cugnaux
