SCI ANNA MARIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI ANNA MARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 263 129. Elle est domiciliée Ld Peru, 20239 Murato. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNE BALBINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANNA MARIA
INSEE- Dénomination
- SCI ANNA MARIA
- SIREN
- 851 263 129
- SIRET (siège)
- 851 263 129 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74851263129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 263 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- LD PERU, 20239, MURATO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNA MARIA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ANNA MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNA MARIA
INSEEÉtablissements de SCI ANNA MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20239 MURATOSiègeActif
851 263 129 00013 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNA MARIA
INPIConformité de SCI ANNA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNA MARIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-19.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 87-45.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-12.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNA MARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI ANNA MARIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNA MARIA ?
Le numéro SIREN de SCI ANNA MARIA est 851 263 129. Le SIRET de son siège social est 851 263 129 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74851263129.
Qui dirige SCI ANNA MARIA ?
SCI ANNA MARIA est dirigée par JEANNE BALBINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNA MARIA ?
Le siège social de SCI ANNA MARIA est situé Ld Peru, 20239 Murato.
SCI ANNA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNA MARIA.
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