SCI ANNABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANNABEL est une SCI immatriculée le 16 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 823 637. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement Communal des Rasses LOT COMMUNAL DES RASSES, 74500 Bernex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIANA BAKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNABEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANNABEL
- SIREN
- 402 823 637
- SIRET (siège)
- 402 823 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402823637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 823 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- Lotissement Communal des Rasses LOT COMMUNAL DES RASSES, 74500, BERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNABEL
Propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non, par acquisition, échange, apport ou autrement ; Administration, exploitation et gestion desdits immeubles ; Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de SCI ANNABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNABEL
INSEEÉtablissements de SCI ANNABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 BERNEXSiègeActif
402 823 637 00010 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNABEL
INPIComptes annuels de SCI ANNABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNABEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02462
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/17334
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04994
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00612
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02429
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05039
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03133
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03982
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03488
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02521
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00355
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07831
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04484
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01725
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00762
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00233
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00143
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F02170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03143
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024006695
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00895
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00393
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01533
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01255
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2023011664
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03004
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/10261
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00183
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56471
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00850
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/10261
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00225
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/04061
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 2
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 février 2024 · N° 23/10434
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08343
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01042
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01198
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00449
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2023 · N° 19/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2017 · N° 13/13170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2015 · N° 15/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ANNABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNABEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANNABEL est 402 823 637. Le SIRET de son siège social est 402 823 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402823637.
Qui dirige SCI ANNABEL ?
SCI ANNABEL est dirigée par DIANA BAKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNABEL ?
Le siège social de SCI ANNABEL est situé Lotissement Communal des Rasses LOT COMMUNAL DES RASSES, 74500 Bernex.
SCI ANNABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNABEL.
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