SCI ANNAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANNAE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 751 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mont-Blanc 4 A, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CAMPY, autre.
Fiche d'identité de SCI ANNAE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNAE
- SIREN
- 490 751 526
- SIRET (siège)
- 490 751 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36490751526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 751 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 10 RUE DU MONT-BLANC 4 A, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNAE
En France et à l'étranger : acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles leur appartenant ; exploitation des immeubles par tous moyens ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ANNAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNAE
INSEEÉtablissements de SCI ANNAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
490 751 526 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNAE
INPIComptes annuels de SCI ANNAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANNAE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/09737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI ANNAE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNAE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNAE est 490 751 526. Le SIRET de son siège social est 490 751 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490751526.
Qui dirige SCI ANNAE ?
SCI ANNAE est dirigée par MICHEL CAMPY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNAE ?
Le siège social de SCI ANNAE est situé 10 rue du Mont-Blanc 4 A, 69960 Corbas.
SCI ANNAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNAE.
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