SCI ANNAPPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 344 190, SCI ANNAPPES est une SCI créée le 29 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Station, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARIE-PIERRE ZAWIEGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANNAPPES
INSEE- Dénomination
- SCI ANNAPPES
- SIREN
- 531 344 190
- SIRET (siège)
- 531 344 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57531344190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 344 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 mars 2011
- Siège social
- 26 RUE DE LA STATION, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ANNAPPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNAPPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ANNAPPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
531 344 190 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ANNAPPES
INPIComptes annuels de SCI ANNAPPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNAPPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNAPPES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-29.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNAPPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ANNAPPES
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNAPPES ?
Le numéro SIREN de SCI ANNAPPES est 531 344 190. Le SIRET de son siège social est 531 344 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531344190.
Qui dirige SCI ANNAPPES ?
SCI ANNAPPES est dirigée par MARIE-PIERRE ZAWIEGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNAPPES ?
Le siège social de SCI ANNAPPES est situé 26 rue de la Station, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI ANNAPPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNAPPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNAPPES.
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