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SCI ANNE-CHANTAL

Active
Siren477 773 261Société civile50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINCréée le 07 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ANNE-CHANTAL est une société civile immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 773 261. Son siège social est situé 3 RUE PAUL PHILIPPE Bricquebec, 50260 Bricquebec-en-Cotentin. SCI ANNE-CHANTAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE MIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANNE-CHANTAL

Dénomination
SCI ANNE-CHANTAL
SIREN
477 773 261
SIRET (siège)
477 773 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71477773261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 773 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
3 RUE PAUL PHILIPPE Bricquebec, 50260, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNE-CHANTAL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE

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Finances de SCI ANNE-CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANNE-CHANTAL

AM

ANNE MIGNOT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

CQ

CHANTAL QUENAULT

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ANNE-CHANTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINSiègeActif

    477 773 261 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNE-CHANTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI ANNE-CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE-CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNE-CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNE-CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANNE-CHANTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ANNE-CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE-CHANTAL ?

Le numéro SIREN de SCI ANNE-CHANTAL est 477 773 261. Le SIRET de son siège social est 477 773 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477773261.

Qui dirige SCI ANNE-CHANTAL ?

SCI ANNE-CHANTAL est dirigée par ANNE MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNE-CHANTAL ?

Le siège social de SCI ANNE-CHANTAL est situé 3 RUE PAUL PHILIPPE Bricquebec, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.

SCI ANNE-CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNE-CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNE-CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE-CHANTAL.