SCI ANNE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 621 399, SCI ANNE DANIEL est une SCI créée le 18 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Joseph Longarini, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ARMATI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ANNE DANIEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANNE DANIEL
- SIREN
- 440 621 399
- SIRET (siège)
- 440 621 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440621399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 621 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- 32 RUE JOSEPH LONGARINI, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNE DANIEL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location
Finances de SCI ANNE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNE DANIEL
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI ANNE DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeActif
440 621 399 00011 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNE DANIEL
INPIComptes annuels de SCI ANNE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNE DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANNE DANIEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/03310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNE DANIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DEMAISON Anne nom d'usage : DEMAISON n'est plus gérant. ARMATI Daniel nom d'usage : ARMATI devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ANNE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE DANIEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANNE DANIEL est 440 621 399. Le SIRET de son siège social est 440 621 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440621399.
Qui dirige SCI ANNE DANIEL ?
SCI ANNE DANIEL est dirigée par DANIEL ARMATI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNE DANIEL ?
Le siège social de SCI ANNE DANIEL est situé 32 rue Joseph Longarini, 69700 Givors.
SCI ANNE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE DANIEL.
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