SCI ANNE LAURE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 788 609, SCI ANNE LAURE est une SCI créée le 4 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue de l'Eveche, 13002 Marseille. SCI ANNE LAURE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE DOMENY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNE LAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNE LAURE
- SIREN
- 419 788 609
- SIRET (siège)
- 419 788 609 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95419788609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 788 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- 98 RUE DE L'EVECHE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNE LAURE
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI ANNE LAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNE LAURE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANNE LAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
419 788 609 00016 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNE LAURE
INPIConformité de SCI ANNE LAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE LAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNE LAURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00381
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01117
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNE LAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANNE LAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : DOMENY Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMENY Laurence, aline
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur SCI ANNE LAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE LAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNE LAURE est 419 788 609. Le SIRET de son siège social est 419 788 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419788609.
Qui dirige SCI ANNE LAURE ?
SCI ANNE LAURE est dirigée par ANDRE DOMENY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNE LAURE ?
Le siège social de SCI ANNE LAURE est situé 98 rue de l'Eveche, 13002 Marseille.
SCI ANNE LAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNE LAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNE LAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE LAURE.
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