SCI ANNE-LAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANNE-LAURE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 770 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Pont Romain 6 et 4, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COLLEONI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNE-LAURE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNE-LAURE
- SIREN
- 424 770 535
- SIRET (siège)
- 424 770 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16424770535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 770 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 4 CHE DU PONT ROMAIN 6 ET 4, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNE-LAURE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, ou opérations financière
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Finances de SCI ANNE-LAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNE-LAURE
INSEEÉtablissements de SCI ANNE-LAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
424 770 535 00013 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNE-LAURE
INPIComptes annuels de SCI ANNE-LAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNE-LAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNE-LAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE-LAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNE-LAURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00381
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01117
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNE-LAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNE-LAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ANNE-LAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE-LAURE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNE-LAURE est 424 770 535. Le SIRET de son siège social est 424 770 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424770535.
Qui dirige SCI ANNE-LAURE ?
SCI ANNE-LAURE est dirigée par CHRISTOPHE COLLEONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNE-LAURE ?
Le siège social de SCI ANNE-LAURE est situé 4 Che du Pont Romain 6 et 4, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
SCI ANNE-LAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNE-LAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNE-LAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE-LAURE.
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