SCI ANNE MATHILDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 880 228, SCI ANNE MATHILDE est une SCI créée le 6 août 1999. Son siège social est situé 77 rue de Tourville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNE MATHILDE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNE MATHILDE
- SIREN
- 423 880 228
- SIRET (siège)
- 423 880 228 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423880228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 880 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 77 RUE DE TOURVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNE MATHILDE
ACQUISITION-GESTION-CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI ANNE MATHILDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNE MATHILDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANNE MATHILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
423 880 228 00022 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNE MATHILDE
INPIComptes annuels de SCI ANNE MATHILDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNE MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNE MATHILDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNE MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNE MATHILDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/12362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNE MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNE MATHILDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : DEVOS Jean-Yves ; Gérant, Associé : DEVOS Denise, Jacqueline, Jeanne-Marie ; Associé : DEVOS GAUDIN Anne-Sophie, Marie, Elisabeth ; Associé : DAMAMME Mathilde, Sylvie, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : DEVOS Jean-Yves
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI ANNE MATHILDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNE MATHILDE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNE MATHILDE est 423 880 228. Le SIRET de son siège social est 423 880 228 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423880228.
Qui dirige SCI ANNE MATHILDE ?
SCI ANNE MATHILDE est dirigée par JEAN-YVES DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNE MATHILDE ?
Le siège social de SCI ANNE MATHILDE est situé 77 rue de Tourville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI ANNE MATHILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNE MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNE MATHILDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNE MATHILDE.
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