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SCI ANNEBRUCE

Active
Siren409 166 071SCI84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 02 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 166 071, SCI ANNEBRUCE est une SCI créée le 2 octobre 1996. Elle est domiciliée Qua Coste Gaye, 84240 La Tour d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-CHARLOTTE MASINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNEBRUCE

Dénomination
SCI ANNEBRUCE
SIREN
409 166 071
SIRET (siège)
409 166 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85409166071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 166 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
QUA COSTE GAYE, 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNEBRUCE

la propriété L'administration et L'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles D'habitation professionnel ou commercial que la société se propose D'acquérir

Finances de SCI ANNEBRUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNEBRUCE

AM

ANNE-CHARLOTTE MASINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

BM

BRUCE MASINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNEBRUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif

    409 166 071 00012 · ouvert le 29 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANNEBRUCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ANNEBRUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNEBRUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNEBRUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEBRUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANNEBRUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNEBRUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNEBRUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASINI Anne-Charlotte, Magguy

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI ANNEBRUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEBRUCE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNEBRUCE est 409 166 071. Le SIRET de son siège social est 409 166 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409166071.

Qui dirige SCI ANNEBRUCE ?

SCI ANNEBRUCE est dirigée par ANNE-CHARLOTTE MASINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNEBRUCE ?

Le siège social de SCI ANNEBRUCE est situé Qua Coste Gaye, 84240 La Tour d'Aigues.

SCI ANNEBRUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNEBRUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNEBRUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEBRUCE.

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