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SCI ANNECY

Active
Siren809 264 823SCI49220 CHAMBELLAYCréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 264 823, SCI ANNECY est une SCI créée le 27 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Eglise, 49220 Chambellay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas BROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANNECY

Dénomination
SCI ANNECY
SIREN
809 264 823
SIRET (siège)
809 264 823 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08809264823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 264 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 49220, CHAMBELLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNECY

L'acquisition, la construction, la vente, la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ANNECY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNECY

TB

Thomas BROTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

CL

Claire LERICHE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LR

Louis RAME

Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à mars 2026

BR

Bérengère né LOISEAU RAME

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANNECY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49220 CHAMBELLAYSiègeActif

    809 264 823 00026 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

  • 49220 LA JAILLE YVONFermé

    809 264 823 00018 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNECY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNECY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNECY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNECY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNECY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTTIER Thomas ; Associé indéfiniment responsable : BROTTIER Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAME Louis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-27 · Début d'activité : 2015-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI ANNECY

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNECY ?

Le numéro SIREN de SCI ANNECY est 809 264 823. Le SIRET de son siège social est 809 264 823 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809264823.

Qui dirige SCI ANNECY ?

SCI ANNECY est dirigée par Thomas BROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNECY ?

Le siège social de SCI ANNECY est situé 1 rue de l'Eglise, 49220 Chambellay.

SCI ANNECY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNECY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNECY.

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