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SCI ANNEE

Active
Siren424 633 873Société civile67350 VAL-DE-MODERCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ANNEE est une société civile immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 633 873. Elle est domiciliée 66 A RTE DE SAVERNE Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NURTEN KAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANNEE

Dénomination
SCI ANNEE
SIREN
424 633 873
SIRET (siège)
424 633 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49424633873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 633 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
66 A RTE DE SAVERNE Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ANNEE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tout immeuble apporté à la société ou acquis par elle, l'obtention de tous crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social, la prise à bail en vue de son acquisition d'un immeuble à Pfaffenhoffen 66A route de Saverne

Finances de SCI ANNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNEE

NK

NURTEN KAR

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ANNEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    424 633 873 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANNEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI ANNEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEE ?

Le numéro SIREN de SCI ANNEE est 424 633 873. Le SIRET de son siège social est 424 633 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424633873.

Qui dirige SCI ANNEE ?

SCI ANNEE est dirigée par NURTEN KAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANNEE ?

Le siège social de SCI ANNEE est situé 66 A RTE DE SAVERNE Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.

SCI ANNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEE.

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