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SCI ANNEL

Active
Siren323 437 251SCI31500 TOULOUSECréée le 22 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 437 251, SCI ANNEL est une SCI créée le 22 janvier 1982. Elle est domiciliée 1 rue Albert Sorel, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE COURAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNEL

Dénomination
SCI ANNEL
SIREN
323 437 251
SIRET (siège)
323 437 251 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07323437251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 437 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1982
Siège social
1 RUE ALBERT SOREL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANNEL

ACQUISITION, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI ANNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNEL

JC

JOSETTE COURAL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCI ANNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    323 437 251 00016 · ouvert le 19 octobre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI ANNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANNEL est 323 437 251. Le SIRET de son siège social est 323 437 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07323437251.

Qui dirige SCI ANNEL ?

SCI ANNEL est dirigée par JOSETTE COURAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANNEL ?

Le siège social de SCI ANNEL est situé 1 rue Albert Sorel, 31500 Toulouse.

SCI ANNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNEL.

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