SCI ANNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 634 541. Elle est domiciliée 12 Imp du Plant A Sec, 77410 Annet-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNET
INSEE- Dénomination
- SCI ANNET
- SIREN
- 440 634 541
- SIRET (siège)
- 440 634 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51440634541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 634 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- 12 IMP DU PLANT A SEC, 77410, ANNET-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNET
acquisition propriété et vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI ANNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNET
INSEEÉtablissements de SCI ANNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeActif
440 634 541 00013 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNET
INPIComptes annuels de SCI ANNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02320
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000054
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000053
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000052
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025002608
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002266
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025001184
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024002810
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024000655
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002727
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002716
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002207
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000540
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001282
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000374
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023000358
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00696
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000944
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000112
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002049
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024001237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-18.442
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Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.014
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Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-43.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ANNET
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNET ?
Le numéro SIREN de SCI ANNET est 440 634 541. Le SIRET de son siège social est 440 634 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440634541.
Qui dirige SCI ANNET ?
SCI ANNET est dirigée par MARIE RAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNET ?
Le siège social de SCI ANNET est situé 12 Imp du Plant A Sec, 77410 Annet-sur-Marne.
SCI ANNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNET.
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- AOUNY MOHAMED77410 Annet-sur-Marne
