SCI ANNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANNETTE est une SCI immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 802 590. Elle est domiciliée 16 Lot du Stade, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUY MOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNETTE
- SIREN
- 401 802 590
- SIRET (siège)
- 401 802 590 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34401802590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 802 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1995
- Siège social
- 16 LOT DU STADE, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNETTE
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNETTE
INSEEÉtablissements de SCI ANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
401 802 590 00018 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNETTE
INPIComptes annuels de SCI ANNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01554
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01535
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01923
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01771
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00984
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI ANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNETTE est 401 802 590. Le SIRET de son siège social est 401 802 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34401802590.
Qui dirige SCI ANNETTE ?
SCI ANNETTE est dirigée par GUY MOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANNETTE ?
Le siège social de SCI ANNETTE est situé 16 Lot du Stade, 97139 Les Abymes.
SCI ANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNETTE.
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