SCI ANNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134,16 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 020 077, SCI ANNETTE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 4 rue Poincare, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCIEN JOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNETTE
- SIREN
- 444 020 077
- SIRET (siège)
- 444 020 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444020077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 020 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE POINCARE, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNETTE
GESTION ET LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI ANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNETTE
INSEEÉtablissements de SCI ANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
444 020 077 00012 · ouvert le 07 janvier 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNETTE
INPIComptes annuels de SCI ANNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNETTE est 444 020 077. Le SIRET de son siège social est 444 020 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444020077.
Qui dirige SCI ANNETTE ?
SCI ANNETTE est dirigée par LUCIEN JOST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANNETTE ?
Le siège social de SCI ANNETTE est situé 4 rue Poincare, 67800 Bischheim.
SCI ANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Bischheim
