SCI ANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 793 559. Elle est domiciliée 11 T rue Jean Moulin, 54340 Pompey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BALDANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNIE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNIE
- SIREN
- 492 793 559
- SIRET (siège)
- 492 793 559 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492793559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 793 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 11 T RUE JEAN MOULIN, 54340, POMPEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNIE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI ANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54340 POMPEYSiègeActif
492 793 559 00013 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNIE
INPIComptes annuels de SCI ANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01178
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00665
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00494
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00493
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005067
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ANNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNIE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNIE est 492 793 559. Le SIRET de son siège social est 492 793 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492793559.
Qui dirige SCI ANNIE ?
SCI ANNIE est dirigée par SYLVAIN BALDANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNIE ?
Le siège social de SCI ANNIE est situé 11 T rue Jean Moulin, 54340 Pompey.
SCI ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNIE.
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