SCI ANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 307 635, SCI ANNIE est une SCI créée le 29 mars 2011. Son siège social est situé 135 rue de la Joncasse, 34290 Espondeilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FERNAND GAETA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANNIE
INSEE- Dénomination
- SCI ANNIE
- SIREN
- 531 307 635
- SIRET (siège)
- 531 307 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02531307635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 307 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2011
- Siège social
- 135 RUE DE LA JONCASSE, 34290, ESPONDEILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNIE
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI ANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNIE
INSEEÉtablissements de SCI ANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ESPONDEILHANSiègeActif
531 307 635 00015 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANNIE
INPIComptes annuels de SCI ANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 13/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025001079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2026 · N° 2025008065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2026 · N° 2025008039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025007525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025007475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025005723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025003916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025004014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003415
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-20.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-17.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 février 2023 · N° 22-11.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 février 2023 · N° 19-20.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 16/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 16/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-10.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/07991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-83.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-14.570
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-47.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 2004 · N° 03-80.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-70.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-70.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 29 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI ANNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNIE ?
Le numéro SIREN de SCI ANNIE est 531 307 635. Le SIRET de son siège social est 531 307 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531307635.
Qui dirige SCI ANNIE ?
SCI ANNIE est dirigée par FERNAND GAETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANNIE ?
Le siège social de SCI ANNIE est situé 135 rue de la Joncasse, 34290 Espondeilhan.
SCI ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNIE.
Entreprises similaires
Même activité à Espondeilhan
