SCI ANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 564 938, SCI ANNY est une SCI créée le 22 octobre 1999. Son siège social est situé 8 rue Principale Lampertheim, 67450 Lampertheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RAYMOND MEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANNY
INSEE- Dénomination
- SCI ANNY
- SIREN
- 424 564 938
- SIRET (siège)
- 424 564 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424564938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 564 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE LAMPERTHEIM, 67450, LAMPERTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANNY
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, TANT URBAINS QUE RURAUX.
Finances de SCI ANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANNY
INSEEÉtablissements de SCI ANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 LAMPERTHEIMSiègeActif
424 564 938 00019 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANNY
INPIComptes annuels de SCI ANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00578
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000466
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000465
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000464
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000463
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000459
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000458
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-85.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-16.488
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-11.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-18.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-13.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-23.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-40.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-14.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.706
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.378
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-16.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-19.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-18.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-16.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-22.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 99-83.270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-41.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-15.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-43.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-81.702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-21.734
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 22 mai 1997 · N° 95-85.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-12.410
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Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.113
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 90-44.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-14.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI ANNY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANNY ?
Le numéro SIREN de SCI ANNY est 424 564 938. Le SIRET de son siège social est 424 564 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424564938.
Qui dirige SCI ANNY ?
SCI ANNY est dirigée par RAYMOND MEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANNY ?
Le siège social de SCI ANNY est situé 8 rue Principale Lampertheim, 67450 Lampertheim.
SCI ANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNY.
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