SCI ANODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANODE est une SCI immatriculée le 13 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 437 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Vanres, 88310 Ventron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE PERNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANODE
INSEE- Dénomination
- SCI ANODE
- SIREN
- 383 437 829
- SIRET (siège)
- 383 437 829 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05383437829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 437 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Siège social
- 3 CHE DES VANRES, 88310, VENTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANODE
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES,PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI ANODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANODE
INSEEÉtablissements de SCI ANODE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88310 VENTRONSiègeActif
383 437 829 00021 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6820A
- 88000 EPINALFermé
383 437 829 00013 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ANODE
INPIComptes annuels de SCI ANODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANODE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22-82.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-83.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-11.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 11/17430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI ANODE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANODE ?
Le numéro SIREN de SCI ANODE est 383 437 829. Le SIRET de son siège social est 383 437 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05383437829.
Qui dirige SCI ANODE ?
SCI ANODE est dirigée par MARIE-CHRISTINE PERNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANODE ?
Le siège social de SCI ANODE est situé 3 Che des Vanres, 88310 Ventron.
SCI ANODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANODE.
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