SCI ANOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 792 230, SCI ANOUS est une SCI créée le 25 juillet 2002. Elle est domiciliée 68 rue de Boulac, 88500 Bazoilles-et-Menil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE LOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANOUS
INSEE- Dénomination
- SCI ANOUS
- SIREN
- 442 792 230
- SIRET (siège)
- 442 792 230 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442792230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 792 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 68 RUE DE BOULAC, 88500, BAZOILLES-ET-MENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANOUS
Location de logements
Finances de SCI ANOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANOUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 BAZOILLES-ET-MENILSiègeActif
442 792 230 00025 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANOUS
INPIComptes annuels de SCI ANOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : BERNARDI Isabelle Marie Lise ; Gérant, Associé : BERNARDI Patrick Pascal Martin
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ANOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANOUS ?
Le numéro SIREN de SCI ANOUS est 442 792 230. Le SIRET de son siège social est 442 792 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442792230.
Qui dirige SCI ANOUS ?
SCI ANOUS est dirigée par ISABELLE LOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANOUS ?
Le siège social de SCI ANOUS est situé 68 rue de Boulac, 88500 Bazoilles-et-Menil.
SCI ANOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANOUS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département