SCI ANOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANOUS est une société civile immatriculée le 10 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 751 086. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE BEAUFILS 138 chemin de Beaufils, 14100 Glos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANOUS
INSEE- Dénomination
- SCI ANOUS
- SIREN
- 518 751 086
- SIRET (siège)
- 518 751 086 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14518751086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 751 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- CHE DE BEAUFILS 138 chemin de Beaufils, 14100, GLOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANOUS
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ANOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ANOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14100 GLOSSiègeActif
518 751 086 00027 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
- 14100 LISIEUXFermé
518 751 086 00019 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANOUS
INPIComptes annuels de SCI ANOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ANOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANOUS ?
Le numéro SIREN de SCI ANOUS est 518 751 086. Le SIRET de son siège social est 518 751 086 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518751086.
Qui dirige SCI ANOUS ?
SCI ANOUS est dirigée par FRANCOIS LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANOUS ?
Le siège social de SCI ANOUS est situé CHE DE BEAUFILS 138 chemin de Beaufils, 14100 Glos.
SCI ANOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANOUS.
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