SCI ANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ANOVA est une société civile immatriculée le 10 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 189 398. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI ANOVA
- SIREN
- 795 189 398
- SIRET (siège)
- 795 189 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64795189398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 189 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANOVA
Location de logement
Finances de SCI ANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANOVA
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
795 189 398 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANOVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-10.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/19158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI ANOVA est 795 189 398. Le SIRET de son siège social est 795 189 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795189398.
Qui dirige SCI ANOVA ?
SCI ANOVA est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANOVA ?
Le siège social de SCI ANOVA est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI ANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANOVA.
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