SCI ANPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANPA est une SCI immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 305 747. Le siège social de l'entreprise se trouve La Beulinerie, 45240 Marcilly-en-Villette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE DE FERAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANPA
INSEE- Dénomination
- SCI ANPA
- SIREN
- 381 305 747
- SIRET (siège)
- 381 305 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36381305747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 305 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1991
- Siège social
- LA BEULINERIE, 45240, MARCILLY-EN-VILLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANPA
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail bail à construction, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, d'immeubles à usage d'habitation ou commercial et la promotion immobilière.
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Finances de SCI ANPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ANPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 MARCILLY-EN-VILLETTESiègeActif
381 305 747 00010 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-15.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI ANPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANPA ?
Le numéro SIREN de SCI ANPA est 381 305 747. Le SIRET de son siège social est 381 305 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36381305747.
Qui dirige SCI ANPA ?
SCI ANPA est dirigée par PATRICE DE FERAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANPA ?
Le siège social de SCI ANPA est situé La Beulinerie, 45240 Marcilly-en-Villette.
SCI ANPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANPA.
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