SCI ANPASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANPASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 815 178. Elle est domiciliée 8 Pl Henri Breton, 88130 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE GROSSIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANPASE
INSEE- Dénomination
- SCI ANPASE
- SIREN
- 379 815 178
- SIRET (siège)
- 379 815 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379815178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 815 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1990
- Siège social
- 8 PL HENRI BRETON, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANPASE
ACQUISITION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI ANPASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANPASE
INSEEÉtablissements de SCI ANPASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
379 815 178 00015 · ouvert le 27 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANPASE
INPIComptes annuels de SCI ANPASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANPASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANPASE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-42.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANPASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ANPASE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANPASE ?
Le numéro SIREN de SCI ANPASE est 379 815 178. Le SIRET de son siège social est 379 815 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379815178.
Qui dirige SCI ANPASE ?
SCI ANPASE est dirigée par MARIE GROSSIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANPASE ?
Le siège social de SCI ANPASE est situé 8 Pl Henri Breton, 88130 Charmes.
SCI ANPASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANPASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANPASE.
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