SCI ANPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANPER est une SCI immatriculée le 12 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 471 462. Son siège social est situé 5 rue de Luxembourg, 57280 Maizieres-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FAROUC MESSAOUDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANPER
INSEE- Dénomination
- SCI ANPER
- SIREN
- 343 471 462
- SIRET (siège)
- 343 471 462 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82343471462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 471 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 1988
- Siège social
- 5 RUE DE LUXEMBOURG, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANPER
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTEES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI ANPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANPER
INSEEÉtablissements de SCI ANPER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
343 471 462 00022 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 6820B
- 57170 GERBECOURTFermé
343 471 462 00014 · ouvert le 03 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANPER
INPIComptes annuels de SCI ANPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANPER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 12 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI ANPER
Quel est le numéro SIREN de SCI ANPER ?
Le numéro SIREN de SCI ANPER est 343 471 462. Le SIRET de son siège social est 343 471 462 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82343471462.
Qui dirige SCI ANPER ?
SCI ANPER est dirigée par FAROUC MESSAOUDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANPER ?
Le siège social de SCI ANPER est situé 5 rue de Luxembourg, 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI ANPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANPER.
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