SCI ANSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANSA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 422 845 776. Elle est domiciliée za Beaux Vallons, 17540 Saint Sauveur d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SOULIMAN KHAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANSA
INSEE- Dénomination
- SCI ANSA
- SIREN
- 422 845 776
- SIRET (siège)
- 422 845 776 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52422845776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 845 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- ZA BEAUX VALLONS, 17540, SAINT SAUVEUR D'AUNIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSA
Administration gestion et acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI ANSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSA
INSEEÉtablissements de SCI ANSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17540 SAINT SAUVEUR D'AUNISSiègeActif
422 845 776 00026 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820A
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
422 845 776 00018 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ANSA
INPIComptes annuels de SCI ANSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI ANSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSA ?
Le numéro SIREN de SCI ANSA est 422 845 776. Le SIRET de son siège social est 422 845 776 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422845776.
Qui dirige SCI ANSA ?
SCI ANSA est dirigée par SOULIMAN KHAMED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANSA ?
Le siège social de SCI ANSA est situé za Beaux Vallons, 17540 Saint Sauveur d'Aunis.
SCI ANSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSA.
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