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SCI ANSA 64

Active
Siren803 504 638SCI64240 BRISCOUSCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ANSA 64 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 803 504 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 Che Bide Handia, 64240 Briscous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANSA 64

Dénomination
SCI ANSA 64
SIREN
803 504 638
SIRET (siège)
803 504 638 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03803504638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 504 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2023
Siège social
835 CHE BIDE HANDIA, 64240, BRISCOUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANSA 64

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ANSA 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANSA 64

SC

SANDRINE CASSE

Autre

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

NC

NATHALIE CASSE

Autre

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

AC

ALAIN CASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

AD

ANNETTE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ANSA 64

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 BRISCOUSSiègeActif

    803 504 638 00021 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 6820B

  • 78450 CHAVENAYFermé

    803 504 638 00013 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANSA 64

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANSA 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSA 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANSA 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSA 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANSA 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSA 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANSA 64

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-04-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI ANSA 64

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSA 64 ?

Le numéro SIREN de SCI ANSA 64 est 803 504 638. Le SIRET de son siège social est 803 504 638 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03803504638.

Qui dirige SCI ANSA 64 ?

SCI ANSA 64 est dirigée par ALAIN CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANSA 64 ?

Le siège social de SCI ANSA 64 est situé 835 Che Bide Handia, 64240 Briscous.

SCI ANSA 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSA 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSA 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSA 64.

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