SCI ANSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANSART est une SCI immatriculée le 20 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 982 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Cebazat, 63119 Chateaugay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM ANSART, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANSART
INSEE- Dénomination
- SCI ANSART
- SIREN
- 417 982 196
- SIRET (siège)
- 417 982 196 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417982196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 982 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- 1 RTE DE CEBAZAT, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSART
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX...
Finances de SCI ANSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSART
INSEEÉtablissements de SCI ANSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeActif
417 982 196 00012 · ouvert le 20 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANSART
INPIComptes annuels de SCI ANSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI ANSART
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSART ?
Le numéro SIREN de SCI ANSART est 417 982 196. Le SIRET de son siège social est 417 982 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417982196.
Qui dirige SCI ANSART ?
SCI ANSART est dirigée par WILLIAM ANSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANSART ?
Le siège social de SCI ANSART est situé 1 Rte de Cebazat, 63119 Chateaugay.
SCI ANSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSART.
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