SCI ANSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANSART est une SCI immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 297 798. Son siège social est situé 144 rue Anatole France Res Anatole France, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE WATTELLE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANSART
INSEE- Dénomination
- SCI ANSART
- SIREN
- 495 297 798
- SIRET (siège)
- 495 297 798 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70495297798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 297 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 144 RUE ANATOLE FRANCE RES ANATOLE FRANCE, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSART
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, mise a disposition au profit des associes des biens immobiliers dépendant de son patrimoine.
Finances de SCI ANSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSART
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ANSART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
495 297 798 00029 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
495 297 798 00011 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANSART
INPIComptes annuels de SCI ANSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Liquidateur Wattelle, nom d'usage : Ansart, Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Ansart, Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wattelle, nom d'usage : Ansart, Catherine
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ANSART
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSART ?
Le numéro SIREN de SCI ANSART est 495 297 798. Le SIRET de son siège social est 495 297 798 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70495297798.
Qui dirige SCI ANSART ?
SCI ANSART est dirigée par CATHERINE WATTELLE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ANSART ?
Le siège social de SCI ANSART est situé 144 rue Anatole France Res Anatole France, 59790 Ronchin.
SCI ANSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSART.
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