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SCI ANSE BERTRAND

Active
Siren493 483 788Société civile92320 CHATILLONCréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ANSE BERTRAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 483 788. Son siège social est situé 16 rue de la Gare, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ANSE BERTRAND

Dénomination
SCI ANSE BERTRAND
SIREN
493 483 788
SIRET (siège)
493 483 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31493483788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 483 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
16 RUE DE LA GARE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANSE BERTRAND

Location de logements

Finances de SCI ANSE BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANSE BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ANSE BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    493 483 788 00011 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANSE BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANSE BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSE BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANSE BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSE BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANSE BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ANSE BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSE BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI ANSE BERTRAND est 493 483 788. Le SIRET de son siège social est 493 483 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493483788.

Où se situe le siège social de SCI ANSE BERTRAND ?

Le siège social de SCI ANSE BERTRAND est situé 16 rue de la Gare, 92320 Chatillon.

SCI ANSE BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSE BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSE BERTRAND.

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