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SCI ANSE MARCEL

Active
Siren420 263 501SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 29 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ANSE MARCEL est une SCI immatriculée le 29 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 263 501. Son siège social est situé Le Murier Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BOSCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANSE MARCEL

Dénomination
SCI ANSE MARCEL
SIREN
420 263 501
SIRET (siège)
420 263 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35420263501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 263 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1998
Siège social
LE MURIER PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANSE MARCEL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ANSE MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANSE MARCEL

GB

GERARD BOSCHER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ANSE MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    420 263 501 00017 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANSE MARCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANSE MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANSE MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSE MARCEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANSE MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ANSE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSE MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANSE MARCEL est 420 263 501. Le SIRET de son siège social est 420 263 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35420263501.

Qui dirige SCI ANSE MARCEL ?

SCI ANSE MARCEL est dirigée par GERARD BOSCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANSE MARCEL ?

Le siège social de SCI ANSE MARCEL est situé Le Murier Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI ANSE MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSE MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSE MARCEL.

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