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SCI ANSE VATA

Active
Siren420 622 912SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 29 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ANSE VATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 622 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de la Leze, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPHINE ALICATA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANSE VATA

Dénomination
SCI ANSE VATA
SIREN
420 622 912
SIRET (siège)
420 622 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16420622912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 622 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1998
Siège social
9 IMP DE LA LEZE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANSE VATA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ANSE VATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANSE VATA

JA

JOSEPHINE ALICATA

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1998) · 28 ans

BC

BERNARD CORDELLIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ANSE VATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    420 622 912 00012 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANSE VATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANSE VATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSE VATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANSE VATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSE VATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSE VATA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSE VATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANSE VATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI ANSE VATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSE VATA ?

Le numéro SIREN de SCI ANSE VATA est 420 622 912. Le SIRET de son siège social est 420 622 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420622912.

Qui dirige SCI ANSE VATA ?

SCI ANSE VATA est dirigée par JOSEPHINE ALICATA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANSE VATA ?

Le siège social de SCI ANSE VATA est situé 9 Imp de la Leze, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

SCI ANSE VATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSE VATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSE VATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSE VATA.

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