SCI ANSE VATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANSE VATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2006, identifiée par le SIREN 491 448 122. Elle est domiciliée 6 rue du Lavoir, 33370 Salleboeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE PANNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANSE VATA
INSEE- Dénomination
- SCI ANSE VATA
- SIREN
- 491 448 122
- SIRET (siège)
- 491 448 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491448122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 448 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2006
- Siège social
- 6 RUE DU LAVOIR, 33370, SALLEBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSE VATA
propriété, gestion, administration d'immeubles que la société se proposse d'acquérir.
Finances de SCI ANSE VATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSE VATA
INSEEÉtablissements de SCI ANSE VATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 SALLEBOEUFSiègeActif
491 448 122 00011 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANSE VATA
INPIComptes annuels de SCI ANSE VATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSE VATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSE VATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSE VATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSE VATA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSE VATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSE VATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2006
Questions fréquentes sur SCI ANSE VATA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSE VATA ?
Le numéro SIREN de SCI ANSE VATA est 491 448 122. Le SIRET de son siège social est 491 448 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491448122.
Qui dirige SCI ANSE VATA ?
SCI ANSE VATA est dirigée par MARTINE PANNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANSE VATA ?
Le siège social de SCI ANSE VATA est situé 6 rue du Lavoir, 33370 Salleboeuf.
SCI ANSE VATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSE VATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSE VATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSE VATA.
Entreprises similaires
Même activité à Salleboeuf
- CARRERA III33370 Salleboeuf
- SCI MUGUET DE SALLEBOEUF33370 Salleboeuf
- KERALISE33370 Salleboeuf
- GFA DES DOMAINES DELAIR33370 Salleboeuf
- LE DOMAINE DES DOURNEAUX33370 Salleboeuf
- SCI GGPF HASTIGNAN33370 Salleboeuf
- SCI LE DOMAINE DE LA CHATELAINE33370 Salleboeuf
- SCI CHEN BEYCHAC33370 Salleboeuf
- 11 RUE DE CADAUJAC33370 Salleboeuf
- CAVIGNAC INVEST33370 Salleboeuf