SCI ANSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 705 539, SCI ANSEL est une SCI créée le 30 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gisquet 1-5, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par KHEIREDDINE ANSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANSEL
INSEE- Dénomination
- SCI ANSEL
- SIREN
- 418 705 539
- SIRET (siège)
- 418 705 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418705539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 705 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 1 RUE GISQUET 1-5, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSEL
Location
Finances de SCI ANSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1998) · 28 ans
Établissements de SCI ANSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
418 705 539 00017 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANSEL
INPIComptes annuels de SCI ANSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2016 · N° 14/15979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI ANSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSEL ?
Le numéro SIREN de SCI ANSEL est 418 705 539. Le SIRET de son siège social est 418 705 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418705539.
Qui dirige SCI ANSEL ?
SCI ANSEL est dirigée par KHEIREDDINE ANSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANSEL ?
Le siège social de SCI ANSEL est situé 1 rue Gisquet 1-5, 93200 Saint-Denis.
SCI ANSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSEL.
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