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SCI ANSELME

Active
Siren423 131 721SCI32600 L ISLE JOURDAINCréée le 10 juin 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ANSELME est une SCI immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 131 721. Son siège social est situé 4 rue Jean Bart, 32600 L Isle Jourdain. SCI ANSELME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES DASSIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANSELME

Dénomination
SCI ANSELME
SIREN
423 131 721
SIRET (siège)
423 131 721 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19423131721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 131 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juin 1999
Siège social
4 RUE JEAN BART, 32600, L ISLE JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANSELME

GETION DE PATRIMOINE PRIVE

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Finances de SCI ANSELME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANSELME

JD

JACQUES DASSIEU

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ANSELME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L ISLE JOURDAINSiègeActif

    423 131 721 00015 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANSELME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI ANSELME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSELME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANSELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANSELME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI ANSELME

Quel est le numéro SIREN de SCI ANSELME ?

Le numéro SIREN de SCI ANSELME est 423 131 721. Le SIRET de son siège social est 423 131 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423131721.

Qui dirige SCI ANSELME ?

SCI ANSELME est dirigée par JACQUES DASSIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANSELME ?

Le siège social de SCI ANSELME est situé 4 rue Jean Bart, 32600 L Isle Jourdain.

SCI ANSELME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANSELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANSELME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSELME.

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