SCI ANSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANSI est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 397 722 992. Elle est domiciliée 12 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT GUILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANSI
INSEE- Dénomination
- SCI ANSI
- SIREN
- 397 722 992
- SIRET (siège)
- 397 722 992 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR21397722992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 722 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 12 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSI
Gestion d'entreprises
Finances de SCI ANSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
NIORT 94 Bis
Autre
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
NIORT 94
Autre
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé · de mai 2017 à novembre 2022
ORPEA
Associé · de mai 2017 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANSI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
397 722 992 00047 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B
- 17140 LAGORDFermé
397 722 992 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C
- 17000 LA ROCHELLEFermé
397 722 992 00021 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
397 722 992 00039 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANSI
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ANSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/32566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/10192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01456
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1994 · N° 94-81.010
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-80.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1994 · N° 94-81.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1993 · N° 92-82.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : GUILLOT Laurent
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : LE MASNE Yves ; Associé : NIORT 94 ; Associé : ORPEA
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1994-07-19 · Début d'activité : 1994-07-19
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ANSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSI ?
Le numéro SIREN de SCI ANSI est 397 722 992. Le SIRET de son siège social est 397 722 992 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21397722992.
Qui dirige SCI ANSI ?
SCI ANSI est dirigée par LAURENT GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANSI ?
Le siège social de SCI ANSI est situé 12 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.
SCI ANSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSI.
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