SCI ANSQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 813 163, SCI ANSQUER est une SCI créée le 3 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Auguste Rispal, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC ANSQUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANSQUER
INSEE- Dénomination
- SCI ANSQUER
- SIREN
- 512 813 163
- SIRET (siège)
- 512 813 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04512813163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 813 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- 53 RUE AUGUSTE RISPAL, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANSQUER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ANSQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANSQUER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI ANSQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
512 813 163 00015 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANSQUER
INPIComptes annuels de SCI ANSQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANSQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANSQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANSQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANSQUER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANSQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANSQUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-05-07
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ANSQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI ANSQUER ?
Le numéro SIREN de SCI ANSQUER est 512 813 163. Le SIRET de son siège social est 512 813 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04512813163.
Qui dirige SCI ANSQUER ?
SCI ANSQUER est dirigée par FREDERIC ANSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANSQUER ?
Le siège social de SCI ANSQUER est situé 53 rue Auguste Rispal, 76600 Le Havre.
SCI ANSQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANSQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANSQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANSQUER.
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