SCI ANTHEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 026 205, SCI ANTHEMIS est une SCI créée le 12 octobre 2004. Son siège social est situé 19 Imp Joseph Moro, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BUREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANTHEMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANTHEMIS
- SIREN
- 479 026 205
- SIRET (siège)
- 479 026 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479026205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 026 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 19 IMP JOSEPH MORO, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTHEMIS
ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION DESDITS BIENS
Finances de SCI ANTHEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTHEMIS
INSEEÉtablissements de SCI ANTHEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
479 026 205 00019 · ouvert le 10 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANTHEMIS
INPIComptes annuels de SCI ANTHEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTHEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTHEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTHEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTHEMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00126
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06576
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02095
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.889
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 13 mai 2019 · N° 16/22919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTHEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTHEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI ANTHEMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTHEMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANTHEMIS est 479 026 205. Le SIRET de son siège social est 479 026 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479026205.
Qui dirige SCI ANTHEMIS ?
SCI ANTHEMIS est dirigée par ALAIN BUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTHEMIS ?
Le siège social de SCI ANTHEMIS est situé 19 Imp Joseph Moro, 31140 Saint-Alban.
SCI ANTHEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTHEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTHEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTHEMIS.
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