SCI ANTHONY.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANTHONY.B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 076 777. Son siège social est situé 7 rue Kleber, 16160 Gond-Pontouvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANTHONY.B
INSEE- Dénomination
- SCI ANTHONY.B
- SIREN
- 522 076 777
- SIRET (siège)
- 522 076 777 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55522076777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 076 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 7 RUE KLEBER, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTHONY.B
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis rénovation, entretien et mise en valeur par voie de location ou autrement, de tous immeubles lui appartenant.
Finances de SCI ANTHONY.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTHONY.B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ANTHONY.B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
522 076 777 00013 · ouvert le 19 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTHONY.B
INPIComptes annuels de SCI ANTHONY.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTHONY.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTHONY.B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTHONY.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTHONY.B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025016658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-18.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.183
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTHONY.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTHONY.B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-03-19
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ANTHONY.B
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTHONY.B ?
Le numéro SIREN de SCI ANTHONY.B est 522 076 777. Le SIRET de son siège social est 522 076 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522076777.
Qui dirige SCI ANTHONY.B ?
SCI ANTHONY.B est dirigée par DIDIER BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTHONY.B ?
Le siège social de SCI ANTHONY.B est situé 7 rue Kleber, 16160 Gond-Pontouvre.
SCI ANTHONY.B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTHONY.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTHONY.B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTHONY.B.
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