SCI ANTIBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 309 517, SCI ANTIBES est une SCI créée le 12 mai 2000. Son siège social est situé 2 Sq des Corsaires, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE SUBILEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANTIBES
INSEE- Dénomination
- SCI ANTIBES
- SIREN
- 431 309 517
- SIRET (siège)
- 431 309 517 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70431309517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 309 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2000
- Siège social
- 2 SQ DES CORSAIRES, 35740, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTIBES
la propriété, l'achat, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société, la souscription dès emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI ANTIBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTIBES
INSEEÉtablissements de SCI ANTIBES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
431 309 517 00024 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B
- 35740 PACEActif
431 309 517 00016 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTIBES
INPIComptes annuels de SCI ANTIBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTIBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTIBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTIBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTIBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00565
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00459
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00014
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00059
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00559
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04813
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00299
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00775
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05931
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00087
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04692
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03072
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05809
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00363
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00261
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00897
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01884
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Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00911
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00199
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05810
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01101
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00826
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00444
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00773
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05380
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/03548
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00774
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00738
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00095
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04035
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/00788
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00013
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 février 2026 · N° 22/05126
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05468
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Tribunal de commerce
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F00649
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00202
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01773
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04007
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02458
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00990
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02228
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03828
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J00242
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00045
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03202
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01427
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00912
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00908
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00864
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00710
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00028
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03731
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00034
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00160
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00313
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00151
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00477
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00769
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00733
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00732
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Tribunal de commerce
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00176
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Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00038
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00397
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00676
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00106
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/04650
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00787
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01339
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00459
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00631
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00512
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00589
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00585
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00622
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024F02942
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02967
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02952
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F02849
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02257
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00409
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02843
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F02900
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F02858
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04175
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00355
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00272
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00422
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F02741
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F02725
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22/08016
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00162
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04461
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00088
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00052
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00096
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2021J02715
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024R02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024R02213
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024R01193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21-17.794
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025F00037
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02845
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F02713
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00318
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01429
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04273
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Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01435
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.195
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Décision du 12 avril 2018 · N° 15/17850
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/20472
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/20951
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/18490
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-25.317
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTIBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTIBES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI ANTIBES
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTIBES ?
Le numéro SIREN de SCI ANTIBES est 431 309 517. Le SIRET de son siège social est 431 309 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70431309517.
Qui dirige SCI ANTIBES ?
SCI ANTIBES est dirigée par CLAUDE SUBILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANTIBES ?
Le siège social de SCI ANTIBES est situé 2 Sq des Corsaires, 35740 Pace.
SCI ANTIBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTIBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTIBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTIBES.
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