SCI ANTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 633 240, SCI ANTIC est une SCI créée le 20 juillet 2001. Elle est domiciliée 1287 Che de la Riviere, 31660 Bessieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUILLAUME ANTIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANTIC
INSEE- Dénomination
- SCI ANTIC
- SIREN
- 438 633 240
- SIRET (siège)
- 438 633 240 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438633240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 633 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 1287 CHE DE LA RIVIERE, 31660, BESSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANTIC
Achat propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles
Finances de SCI ANTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANTIC
INSEEAutre
Établissements de SCI ANTIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31660 BESSIERESSiègeActif
438 633 240 00025 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
438 633 240 00017 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANTIC
INPIComptes annuels de SCI ANTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANTIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/08634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 avril 2024 · N° 20/08634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2000 · N° 98-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANTIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ANTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ANTIC ?
Le numéro SIREN de SCI ANTIC est 438 633 240. Le SIRET de son siège social est 438 633 240 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438633240.
Qui dirige SCI ANTIC ?
SCI ANTIC est dirigée par GUILLAUME ANTIC, autre.
Où se situe le siège social de SCI ANTIC ?
Le siège social de SCI ANTIC est situé 1287 Che de la Riviere, 31660 Bessieres.
SCI ANTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANTIC.
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