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SCI ANTOINE PRIMAT

Active
Siren383 752 532SCI69100 VilleurbanneCréée le 29 novembre 1991

Documents
Capital social
152,45 €

SCI ANTOINE PRIMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 752 532. Son siège social est situé 20 RUE 20 Rue Antoine Primat, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BOUVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ANTOINE PRIMAT

Dénomination
SCI ANTOINE PRIMAT
SIREN
383 752 532
SIRET (siège)
383 752 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13383752532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 752 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
20 RUE 20 Rue Antoine Primat, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANTOINE PRIMAT

L'acquisition par tous moyens de tout tènement immobilier et son exploitation par la voie de baux commerciaux.

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Finances de SCI ANTOINE PRIMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ANTOINE PRIMAT

PB

PIERRE BOUVIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI ANTOINE PRIMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeFermé

    383 752 532 00010 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANTOINE PRIMAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI ANTOINE PRIMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANTOINE PRIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANTOINE PRIMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANTOINE PRIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ANTOINE PRIMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI ANTOINE PRIMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ANTOINE PRIMAT ?

Le numéro SIREN de SCI ANTOINE PRIMAT est 383 752 532. Le SIRET de son siège social est 383 752 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383752532.

Qui dirige SCI ANTOINE PRIMAT ?

SCI ANTOINE PRIMAT est dirigée par PIERRE BOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ANTOINE PRIMAT ?

Le siège social de SCI ANTOINE PRIMAT est situé 20 RUE 20 Rue Antoine Primat, 69100 Villeurbanne.

SCI ANTOINE PRIMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANTOINE PRIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANTOINE PRIMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ANTOINE PRIMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.